CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
L’Entente A’Croc – Éducation et comportement canin / Pet-sitting
L’Entente A’Croc
Entreprise individuelle – Auto-entrepreneure
Coach en Éducation comportement canin & Pet-sitter professionnelle
N° SIRET : 91110191300018
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles L’Entente A’Croc propose et réalise ses prestations de services, incluant :
Bilans comportementaux, cours d’éducation canine individuels, cours collectifs, promenades collectives, visites à domicile (chats et Nacs).
Toute réservation de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par L’Entente A’Croc auprès de clients particuliers.
L’Entente A’Croc se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de réservation de la prestation.
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3. Prestations proposées
3.1 Bilan comportemental
Le bilan comportemental est une séance d’évaluation permettant d’analyser le comportement du chien, son environnement, ses interactions et les attentes du propriétaire.
Il permet de définir des axes de travail personnalisés.
Le bilan ne constitue en aucun cas une garantie de résultat.
3.2 Cours d’éducation canine
Les cours d’éducation peuvent être proposés sous forme individuelle et collective.
Ils visent à accompagner le binôme humain-chien dans une éducation respectueuse, bienveillante et adaptée à chacun.
L’Entente A’Croc se réserve le droit d’orienter un chien vers des séances individuelles si son comportement ne permet pas une intégration en collectif.
3.3 Promenades collectives
Les promenades collectives sont réalisées avec plusieurs chiens, sélectionnés selon leur profil comportemental.
L’Entente A’Croc se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la participation d’un chien si son comportement représente un risque pour lui-même, les autres chiens ou les personnes.
3.4 Visites à domicile
Les visites à domicile comprennent les soins courants (alimentation, présence, sortie hygiénique si nécessaire), hors actes vétérinaires.
Tout traitement médical devra être clairement expliqué et fourni par le propriétaire.
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4. Conditions de réservation
Les prestations sont proposées sur rendez-vous uniquement.
La réservation devient effective après validation par L’Entente A’Croc et, le cas échéant, après réception du règlement ou de l’acompte demandé.
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5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et sont indiqués sur le site internet de L’Entente A’Croc.
L’Entente A’Croc se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont communiqués lors de la prise de rendez-vous.
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6. Forfaits – validité
Les forfaits sont : nominatifs, non cessibles, valables 5 mois maximum à compter de la date du premier cours ou de la première prestation effectuée.
Tout forfait non utilisé dans ce délai sera considéré comme expiré et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
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7. Annulation et report
7.1 Annulation par le client
Toute séance annulée moins de 48 heures à l’avance pourra être facturée.
En cas d’absence ou d’annulation tardive, la séance sera considérée comme due.
7.2 Annulation par L’Entente A’Croc
L’Entente A’Croc se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure (conditions météorologiques, problème de santé, sécurité). Une nouvelle date sera alors proposée.
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8. Responsabilités
Le client reste responsable de son animal pendant toute la durée des séances d’éducation et des cours collectifs.
Pour les promenades collectives et visites à domicile, la responsabilité de l’animal est confiée à L’Entente A’Croc pendant la durée de la prestation.
L’Entente A’Croc ne saurait être tenue responsable des dommages causés par un animal au comportement imprévisible ou non signalé.
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9. Obligations du client
Le client s’engage à :
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fournir des informations exactes sur le comportement et la santé de son animal,
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signaler tout problème médical ou comportemental connu,
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s’assurer que l’animal est à jour de ses vaccinations obligatoires.
Tout manquement pourra entraîner l’interruption de la prestation.
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10. Résultats
L’Entente A’Croc est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats.
L’évolution du chien dépend notamment de l’implication du propriétaire, de la régularité du travail et de nombreux facteurs extérieurs.
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11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
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12. Médiation et litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Le médiateur désigné est : Mediavet.
À défaut de résolution amiable, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
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Dernière mise à jour : 2025